En tant que jeune papa, vous êtes en droit (ou le serez prochainement) de bénéficier d’un congé paternité. Les objectifs de ce dernier sont multiples : vous aider à accueillir dans les meilleures conditions votre tout-petit, créer du lien avec lui, être présent pour la maman… Mais quelle est la durée du congé paternité ? Qui peut le demander ? Sous quelles conditions, notamment en termes d’indemnisation ? Faisons le point !
Congé paternité : c’est pour qui ?
Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié, père d’un enfant qui vient de naître. Il s’applique sans condition d’ancienneté, et peu importe que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Mais ce n’est pas tout, puisque sont aussi concernés par ce congé :
- le conjoint ou le concubin salarié de la mère, même s’il n’est pas le père de l’enfant ;
- la personne salariée liée à la mère par un PACS.
Ainsi, vous pouvez demander un congé paternité si vous êtes le père de l’enfant, ou si vous partagez la vie de la mère. Et ce, peu importe le lien légal (ou l’absence de lien légal) qui vous unit à celle-ci.
La durée du congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée totale du congé lié à la naissance d’un enfant est de 28 jours. Il se décompose de la manière suivante :
- 3 jours de congés de naissance ;
- 4 jours de congés paternité, obligatoires et faisant immédiatement suite au congé de naissance ;
- 21 jours de congés paternité, non obligatoires. Ces 21 jours peuvent être fractionnés en deux périodes, d’une durée minimale de cinq jours chacune. Ils doivent être pris dans les six mois qui suivent la naissance.
Avec ces 28 jours, la France, depuis l’été 2021, corrige un important déficit en matière de congé paternité. Avant cette réforme, seuls 11 jours consécutifs étaient accordés, sans possibilité de fractionnement. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour rejoindre les meilleurs élèves européens : en Espagne par exemple, les papas ont droit à 8 semaines de congé paternité, et en Norvège… jusqu’à 39 semaines !
Le congé paternité pour les naissances multiples
Les durées évoquées ci-dessus ne concernent que les naissances d’un seul enfant. En cas de naissances multiples (des jumeaux par exemple), le congé qui suit l’arrivée des tout-petits est légèrement plus long. Il fonctionne de la manière suivante :
- 3 jours de congé de naissance ;
- 4 jours consécutifs de congé paternité, pris tout de suite après les trois jours du congé de naissance ;
- 28 jours de congé paternité, non obligatoires et fractionnables en deux périodes d’au moins cinq jours, toujours à prendre dans les six mois qui suivent la naissance.
Soit un total de 35 jours (dont trois jours de congé naissance) pour des naissances multiples. Une durée confortable pour bien accueillir ses jumeaux !
Un congé obligatoire… en partie
Le congé paternité n’est donc obligatoire qu’en partie. Qu’il s’agisse d’une naissance unique ou de naissances multiples, sept jours doivent impérativement être pris – en cumulant congé de naissance et congé paternité.
Les jours pris en compte sont les jours calendaires, et non les jours ouvrables et les jours ouvrés. Ainsi, doivent aussi être comptabilisés les samedis, les dimanches et les jours fériés.
La rémunération du salarié en congé paternité
Sous certaines conditions, le congé paternité est un congé indemnisé. Contrairement au congé de naissance, pendant lequel votre employeur vous rémunère, c’est la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) qui est chargée de vous verser des indemnités journalières. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :
- prendre le congé dans les six mois qui suivent la naissance de votre enfant ;
- justifier de 10 mois d’immatriculation à la CPAM, à la date du premier jour du congé ;
- avoir travaillé au moins 150 heures pendant les trois mois qui précèdent votre congé paternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 637,20 euros sur les six derniers mois ;
- arrêter toute activité salariée.
Le montant de l’indemnisation
Sortez vos calculatrices ! Pendant votre congé paternité, vous avez droit à une indemnisation dont le montant correspond à votre salaire journalier de base (la somme des salaires des trois derniers mois, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, divisé par 91,25), auquel vous devez retirer 21 % de cotisations et contributions diverses. La somme obtenue devra, dans tous les cas, être comprise entre 9,66 et 89,03 euros par jour.
Vous souhaitez y voir plus clair sur votre indemnisation pendant le congé paternité, afin de calculer son impact sur votre budget ? Contactez, au choix, votre service RH ou votre CPAM. Ces deux interlocuteurs sauront vous fournir une estimation précise de ce qui arrivera sur votre compte en banque.
Comment demander un congé paternité à son employeur ?
Pour demander un congé paternité à votre employeur, vous devez respecter certaines étapes. Tout d’abord, informez-le de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de vos congés, au plus tôt, et au moins un mois avant ceux-ci. Cela lui permettra de commencer à s’organiser en prévision de votre absence. Ensuite, lorsque la naissance a eu lieu, formulez une nouvelle demande écrite à votre employeur, avec les dates exactes de votre congé paternité. Fournissez-lui également les documents suivants :
- si vous êtes le père de l’enfant, une copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille mis à jour, ou, le cas échéant, une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
- si vous n’êtes pas le père de l’enfant, une copie intégrale de l’acte de naissance, accompagnée, selon les cas, d’un extrait d’acte de mariage, d’une copie du PACS, d’un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an, ou, à défaut, d’une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la maman.
Conservez précieusement ces documents. Ils pourront en effet vous être demandés par la CPAM, en prévision de votre indemnisation.
L’employeur et le congé paternité
Reste une question : votre employeur peut-il refuser votre congé paternité ? La réponse est non. Cependant, il doit être informé des dates prévisionnelles au moins un mois à l’avance. D’où l’intérêt d’envoyer votre demande bien en amont, et par courrier recommandé avec accusé de réception.
Attention, l’accord de l’employeur reste nécessaire pour décaler les dates de votre congé paternité. Mieux vaut donc anticiper au mieux les conséquences de votre absence de l’entreprise (qui reprend vos dossiers, par exemple), pour vivre le plus sereinement possible cette période à consacrer exclusivement à votre famille.
