Pour faire face aux dépenses liées à l’arrivée de bébé, vous pouvez demander une prime à la naissance. Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ? Quand est versée la prime à la naissance ? Autour de bébé vous accompagne et vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Prime à la naissance : c’est quoi ?
Entre les couches, la décoration de la chambre et l’achat des équipements de puériculture, préparer l’arrivée de bébé, ça coûte cher !
Pour aider les jeunes parents et familles monoparentales à faire face aux nombreuses dépenses qui les attendent, la Caisse d’allocation familiale (CAF) peut leur verser une aide financière : la prime à la naissance.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des aides proposées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et s’adresse à toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité. Elle est disponible pour celles et ceux qui viennent d’accueillir un nouvel enfant au sein du foyer, que ce soit via une naissance ou bien une adoption.
La prime à la naissance est versée pour chaque nouveau-né. Que vous attendiez votre premier, votre second ou votre troisième bébé, vous avez le droit à cette aide.
Qui a droit à la prime à la naissance ?
Tous les couples ou mères célibataires qui attendent une naissance ou un enfant adopté ne bénéficient pas nécessairement de la prime à la naissance et à l’adoption. En effet, son attribution est soumise à certaines conditions.
Dans le cas d’une prime à la naissance, vous devez tout d’abord justifier d’une grossesse. Pour toucher cette aide, il faut donc attendre un enfant et vous soumettre au premier examen prénatal médical, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.
Ensuite, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se trouver sur le territoire français, et vous devez vivre au minimum 6 mois par an en France. Comme expliqué plus haut, la prime à la naissance ou à l’adoption n’est pas réservée uniquement aux Français et vous pouvez en bénéficier quelle que soit notre nationalité.
Enfin, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci est déterminé en fonction de votre situation financière et du nombre d’enfants à votre charge. La situation de famille est celle constatée au 6e mois de grossesse, sachant que l’enfant à naître compte pour un enfant à charge.
Pour information, c’est le revenu net catégoriel de l’avant-dernière année (N-2) au moment de votre demande qui est pris en compte. Pour une naissance ou une adoption en 2023, vous devez donc étudier vos ressources de 2021.
Voici les plafonds de ressources 2021 pour la prime de naissance et à l’adoption 2023 :
| Enfants au foyer (né ou à naître) | Couple avec un revenu d’activité | Couple avec deux revenus d’activité | Parent isolé |
| 1 | 33 040 € | 43 665 € | 43 665 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € | 50 273 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € | 58 203 € |
| Par enfant en plus | 7 930 € | 7 930 € | 7 930 € |
Le montant de la prime à la naissance
Le montant de la prime à la naissance varie chaque année. Depuis le 1er avril 2023, elle s’élève à 1 019,43 € nets pour une grossesse et à 2 038,85 euros nets pour une adoption.
En cas de naissances multiples, sachez qu’il est versé autant de primes de naissance que d’enfants. Ainsi, si vous donnez naissance à des jumeaux, vous recevrez 2 038,86 €. Pour des triplés, vous toucherez 3 058,29 €.
Depuis 2021, le versement de la prime à la naissance intervient au cours du 7e mois de grossesse sur le compte bancaire que vous avez fourni à la CAF. Elle était auparavant versée au plus tard avant la fin du dernier jour du 2e mois de l’arrivée de bébé. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le moisqui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Quand demander la prime à la naissance ?
Le versement de la prime de naissance est automatique à condition d’avoir déclaré votre grossesse (ou l’adoption) à votre caisse d’assurance maladie et à votre CAF, et de posséder un numéro d’allocataire.
Les formalités dans le cas d’une naissance
- Si vous êtes allocataire, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse à votre caisse d’affiliation CAF au cours des 14 premières semaines. Votre situation et vos ressources seront examinées par la CAF au 6e mois de grossesse. Si vous êtes éligible, la prime vous sera versée automatiquement.
- Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez dans ce cas faire une demande de prime de naissance soit en vous rendant à la CAF, soit directement en ligne après avoir créé votre espace. Vous devrez ensuite compléter et joindre les formulaires Cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*19 (déclaration de ressources). Ces derniers seront ensuite examinés pour déterminer quels sont vos droits.
Les formalités dans le cas d’une adoption
- Si vous êtes allocataire, rendez-vous sur votre compte CAF et faites une demande de prime à l’adoption. Dans le cas d’une adoption en France, vous devrez faire parvenir avant l’arrivée de l’enfantune copie du jugement d’adoptionou une attestation du service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil. Dans le cas d’une adoption à l’étranger, il vous faudra envoyer une copie de la décision de l’autorité étrangère compétente accompagnée d’une traduction en français, une copie du passeport de l’enfant ou papier comportant la mention Mission de l’Adoption Internationale (MAI), ainsi qu’une copie de l’agrément fournie par l’ASE.
- Si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous directement au guichet ou sur le site de la CAF dans la partie consacrée aux non allocataires. Comme pour la prime à la naissance, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de situation, puis fournir les pièces justificatives demandées.
Les autres organismes en mesure de délivrer une prime à la naissance
En dehors de la CAF ou de la MSA, d’autres organismes peuvent accorder une aide à la naissance.
Les mutuelles
On n’y pense pas toujours, mais certaines mutuelles peuvent elles aussi accorder une prime de naissance ! Contrairement à celle versée par la CAF, cette somme n’est soumise à aucune condition de ressources et varie de 50 à 1 000 € selon votre contrat. Le plus souvent, les mutuelles offrent une prime d’environ 200 € suite à la naissance d’un enfant.
Pour en bénéficier, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé : c’est ce que l’on appelle un ayant droit. Pour ce faire, vous devez adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille (à jour) ou de l’acte de naissance de votre enfant. La prime à la naissance vous sera versée après l’accouchement, généralement dans les deux mois suivant la déclaration de l’enfant.
Les municipalités
S’agissant d’une action propre à chaque mairie, toutes les municipalités ne sont pas dans l’obligation d’accorder, ni même de proposer, une prime à la naissance. Si celle-ci est mise en place dans votre municipalité, son attribution est soumise au respect des principes du droit en France, et en particulier celui de l’égalité. En d’autres termes, cela signifie que tous les habitants doivent pouvoir en bénéficier sur critères égaux, sans discrimination.
Certains employeurs
Enfin, sachez que certains parents peuvent bénéficier d’une prime de naissance dans le cadre de leur activité professionnelle lorsque cela figure dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Dans les deux cas, l’employeur ne pourra pas se soustraire à cette obligation, sauf si vous donnez votre accord pour qu’il en soit autrement.
