Faire un enfant n’est pas toujours une aventure idyllique, et certaines femmes attendent en vain de longs mois sans jamais parvenir à tomber enceinte ou à mener une grossesse à terme. La procréation médicalement assistée (PMA) offre à ces personnes un coup de pouce de la science pour enfin mettre au monde leur bébé et devenir parent. Petit tour d’horizon de la PMA.
Qui peut avoir recours à la PMA ?
Aujourd’hui, en France, le Gouvernement et les médecins s’assurent que le bébé à naître pourra être accueilli dans les meilleures conditions. C’est pour cette raison que la PMA n’est pas un droit accordé à tous.
La PMA pour les couples hétérosexuels
La PMA (ou AMP) était initialement réservée aux couples hétérosexuels, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Il faut que le couple puisse remplir 3 conditions incontournables :
- être de sexe différent ;
- être en âge de procréer ;
- s’assurer que les 2 membres du couple soient consentants et vivants.
L’accès à la PMA est autorisé dans des cas spécifiques :
- quand un des deux membres du couple souffre d’une maladie grave qui peut être transmise au bébé ;
- quand le couple souffre d’une infertilité ou une stérilité pathologique médicalement constatée (expliquée ou non expliquée).
La PMA pour toutes les femmes
Depuis le 29 septembre 2021 et la parution du décret d’application de la loi sur la bioéthique, la PMA est désormais autorisée à toutes les femmes, sans motif médical, qu’elles soient célibataires, en couple avec un homme ou en couple avec une femme.
La PMA pour les couples gays et les hommes célibataires
À l’heure actuelle, la procréation médicalement assistée n’est autorisée en France qu’aux couples hétérosexuels et aux femmes (hétérosexuelles ou homosexuelles, en couple ou célibataires). Les couples gays et les hommes célibataires ne sont donc pas concernés par la PMA.
Recours à la PMA : quelles sont les conditions ?
Pour se lancer dans un parcours PMA, il faut également remplir des conditions d’âge, imposées par la loi de bioéthique :
- chez la femme, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à son 43e anniversaire ;
- chez l’homme, le don de sperme est autorisé jusqu’à son 60e anniversaire.
Par ailleurs, il est aussi possible de prélever et congeler des gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) pour un éventuel recours à la PMA dans le futur, ou pour en faire don à d’autres personnes ayant besoin d’un donneur. Là encore, une limite d’âge est imposée :
- chez la femme, le prélèvement d’ovocytes peut se faire entre le 29e et le 37e anniversaire ;
- chez l’homme, le don de sperme peut se faire entre le 29e et le 45e anniversaire.
PMA : pour quels problèmes de fertilité ?
Aujourd’hui, la loi n’impose plus de restrictions médicales aux femmes seules pour recourir à la PMA avec donneur. En revanche, pour qu’un couple puisse entamer un parcours de PMA, le médecin doit pouvoir attester d’un problème d’infertilité ou de stérilité chez l’un ou l’autre des partenaires, voire les deux. Les problèmes sont de différents ordres :
- chez la femme -troubles de l’ovulation (qui entraînent des règles irrégulières, voire absentes), obstruction des trompes, insuffisance ovarienne, endométriose ;
- chez l’homme – anomalie de la production de spermatozoïdes (quantité et qualité), anomalie de circulation du sperme dans les voies génitales.
Quel est le délai pour accéder à la PMA ?
On dit souvent que la PMA est un parcours du combattant. La première contrainte est l’attente avant d’être pris en charge. Avant tout, si la demande vient d’un couple, le médecin s’assurera que les rapports sexuels sont réguliers, et essaiera de diagnostiquer un éventuel problème de fertilité. Ensuite, que ce soit pour un couple hétérosexuel, un couple lesbien ou une femme seule, le délai pour accéder à la PMA est d’environ 1 an.
PMA : comment ça se passe ?
Après avoir effectué toutes les démarches administratives et réalisé un diagnostic de fertilité, le médecin spécialisé en fertilité peut recourir à 3 techniques d’assistance médicale à la procréation.
L’insémination artificielle (IA)
L’insémination artificielle représente la technique de PMA la moins invasive. On essaie ici de donner un petit coup de pouce à la nature, tout en la laissant faire une part de son travail.
Ainsi, l’acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l’utérus, en espérant que la rencontre entre ovule et spermatozoïde se fera toute seule. L’IA peut se faire avec le sperme du conjoint ou avec le sperme congelé d’un donneur anonyme. Cette technique demande bien souvent à la femme de suivre un traitement hormonal, mais ne nécessite aucune hospitalisation.
La fécondation in vitro (FIV)
Dans le cadre d’une fécondation in vitro, la rencontre entre l’ovule et les spermatozoïdes n’a plus lieu dans l’utérus de la femme mais en laboratoire. Un embryon est alors créé en injectant manuellement un spermatozoïde dans un ovule. L’embryon est ensuite transféré dans l’utérus de la femme.
Le prélèvement des ovocytes chez la femme se fait sous anesthésie générale ou sous analgésie, mais pas le transfert d’embryon.
La FIV peut être réalisée :
- avec l’ovule et le sperme des conjoints ;
- avec l’ovule de la femme et le sperme d’un donneur ;
- avec le sperme du conjoint et l’ovule d’une donneuse ;
- avec le sperme d’un donneur et l’ovule d’une donneuse.
L’accueil d’embryon
Lors d’un parcours FIV, il est possible d’avoir des embryons surnuméraires, que l’on ne souhaite pas transférer dans l’utérus. Ils sont alors congelés pour être transférés plus tard, lors d’un autre essai bébé (on parle alors de transfert d’embryon congelé, ou TEC). Il est également possible de faire don des embryons surnuméraires congelés à des couples stériles.
L’accueil d’embryon est autorisé dans certains cas :
- si l’un des parents risque de transmettre une maladie génétique à l’enfant ;
- en cas d’infertilité du couple demandeur ;
- dans le cadre d’une AMP chez une femme seule.
Comme pour le transfert lors de la FIV, l’embryon de la donneuse est décongelé et transféré dans l’utérus de la femme receveuse.
Quelles sont les démarches pour recourir à la PMA ?
Les démarches pour avoir recours à la PMA peuvent sembler titanesques, mais face à l’envie de serrer un jour un bébé dans ses bras, l’épreuve n’est qu’un détail.
La PMA sans donneur extérieur
Plusieurs entretiens et examens médicaux sont nécessaires pour démarrer un parcours de procréation médicalement assistée.
Après avoir évalué les motivations du ou des demandeur(s) et expliqué les techniques de PMA et leurs conséquences, le dossier passe entre les mains d’une équipe médicale clinico-biologique. C’est elle qui donnera, ou non, son accord. Après la dernière réunion d’information, le demandeur bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois, suite auquel une demande d’AMP écrite doit être formalisée auprès du médecin.
La PMA avec donneur anonyme
Les démarches pour accéder à la PMA avec donneur sont les mêmes que pour un parcours sans donneur. Viennent toutefois s’ajouter les questions de l’identité du donneur et de l’accès aux données non identifiantes par la personne majeure issue du don, comme l’âge, le pays de naissance, ou encore la situation professionnelle du donneur anonyme.
Suite à ces entretiens, le délai de réflexion est une fois encore d’un mois, avec une demande définitive de PMA rédigée à l’écrit et transmise au médecin.
