Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Carte Cadeau adbb autour de bébé
Dernière mise à jour : 24/01/2020
Préambule
La Carte cadeau Carte Cadeau adbb autour de bébé est gérée par la société SAGAM - SAS au capital de 3 050 000 € - RCS Paris B 404 119 521 |N° TVA : FR 01 404 119 521
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau adbb autour de bébé sont applicables à compter du 01/08/2019 sur le site www.autourdebebe.com et dans l'ensemble des magasins sous enseigne adbb autour de bébé et New Baby situés en France métropolitaine proposant ce service et à l’exclusion des magasins non participants.
Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance de la société SAS SAGAM présentes sur son site internet www.autourdebebe.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau adbb autour de bébé définissent et développent les modalités de vente par SAS SAGAM de la carte cadeau, ainsi que de l'utilisation de la carte cadeau dans ses points de vente et sur son site internet www.autourdebebe.com.
Article 2 : Fonctionnement de la carte cadeau adbb autour de bébé
La Carte Cadeau adbb autour de bébé est une carte prépayée qui se présente sous format physique (type carte bancaire) ou dématérialisé (aussi appelée carte virtuelle ou e-carte cadeau).
La Carte Cadeau adbb autour de bébé est dotée d'un montant et d'une date de fin de validité. Elle est valide pendant 12 mois, fin de mois, pour les cartes vendues.
Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, même partiellement, ni remplacée en cas de vol, de perte, de destruction ou de fin de validité.
Il n'y a pas de droit de rétractation sur l'achat d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé.
La carte physique comporte un code unique (19 caractères), un code-barres (37 car.) et un cryptogramme (3 car.).
La carte dématérialisée vendue sur le site www.autourdebebe.com comporte un code unique comporte un code unique (19 caractères), un cryptogramme (3 car.), le montant et la date de fin de validité.
La Carte Cadeau adbb autour de bébé est un moyen de paiement émis pour un client en contrepartie d’un autre moyen de paiement. Cette carte peut être utilisée pour payer tout ou partie des achats effectués sur le site www.autourdebebe.com ou dans les magasins adbb autour de bébé et New Baby proposant le Service.
L'achat d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé ne peut pas être payé par une autre Carte Cadeau adbb autour de bébé.
Le montant minimum pouvant être crédité sur une Carte Cadeau adbb autour de bébé, lors de son achat, est de 10 euros. Le montant maximum est de 150 euros.
Le solde et la date de fin de validité d'une carte sont consultables par le porteur de la carte, par un(e) vendeur(se) en magasin et par des personnes autorisées au siège de SAS SAGAM.
Article 3 : Acceptation des conditions générales
Le détenteur d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.autourdebebe.com.
Article 4 : Vente de la carte cadeau adbb autour de bébé
4.1 Vente d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé en magasin
Un client peut acheter en magasin une Carte Cadeau adbb autour de bébé du montant de son choix, de 10 euros à 150 euros.
Le paiement de la carte cadeau en caisse active la carte avec, comme montant initial, la somme payée par le client.
Le (la) vendeur(se) laisse au client le soin de reporter, sur la pochette, la valeur de la carte, ainsi que la date de fin de validité. Dans tous les cas, le montant et la date de fin de validité qui font foi sont ceux qui figurent sur le ticket d'achat de la carte cadeau, ou qui sont consultables sur le site internet d'Oney.
4.2 Vente d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé sur le site www.autourdebebe.com
Vente d'une carte physique :
Un client a la possibilité de commander des Cartes Cadeau adbb autour de bébé physiques sur internet. Le paiement est effectué en ligne, à la commande. Ces cartes cadeau sont activées et expédiées en Lettre Suivie au client, avec la facture issue de la commande internet.
Si une carte est perdue lors de l'envoi, le service clients désactive la carte concernée et active et envoie une nouvelle carte au client.
Vente d'une carte dématérialisée :
Un client a la possibilité de commander sans frais des cartes cadeau adbb autour de bébé dématérialisées sur internet. Le paiement est effectué en ligne, à la commande.
Une fois le paiement validé, la carte est activée avec le montant souhaité par le client et le code de la carte (19 caractères) et le cryptogramme (3 caractères) sont envoyés par mail au bénéficiaire de la carte indiqué par le client lors de la commande ou à défaut au client lui-même.
Article 5 : Modification des conditions générales de vente et d’utilisation de la carte cadeau adbb autour de bébé et arrêt du programme
5.1 Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société SAS SAGAM se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis.
Les conditions générales mises à jour seront disponibles à tout moment en magasin et sur le site internet www.autourdebebe.com. Le détenteur de la Carte Cadeau adbb autour de bébé est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.
Lors de la validation d’une commande sur www.autourdebebe.com ou de l’achat d'une Carte Cadeau adbb autour de bébé en magasin, le détenteur de la Carte accepte les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.autourdebebe.com.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.
5.2 Arrêt des ventes de Cartes Cadeau adbb autour de bébé
Dans le cas de l'arrêt définitif des ventes de Cartes Cadeau par SAS SAGAM, les détenteurs de cartes cadeau adbb autour de bébé pourront continuer de les utiliser jusqu’à l’expiration de leur validité.